Conditions générales des ventes
Les conditions générales des ventes vous indique comment DTF Industrie fonctionne en matière de retour et de remboursements. Si vous avez plus de question sur ce sujet, nous invitons à nous contacter depuis la page de contact.
Cette version des CGV est effective à partir du 3 Décembre 2023. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le site.
1. Produits
Nous vendons des feuilles de transferts personnalisées en formats A6, A5, A4, A3, A2. Ces produits sont personnalisés avec le logo fourni par le client lors de la commande.
2. Clients
Nos produits sont disponibles pour tout type de clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
3. Processus de Commande
Le client prépare ses fichiers selon nos gabarits disponibles sur le site. Sur la page de commande, il sélectionne les dimensions, la quantité, le type de production (standard ou express), le type de livraison (standard ou express) et importe son fichier. Il fournit ensuite ses informations de livraison et de facturation et procède au paiement via Stripe.
4. Paiement
Nous acceptons les paiements via Stripe, y compris ApplePay, Google Pay, CB, Mastercard, Visa, Amex, et toutes autres cartes supportées par Stripe.
5. Livraison
La livraison est effectuée par Colissimo (standard) et Chronopost (express), et est facturée au client, sauf promotion contraire. La livraison est uniquement nationale (en France).
6. Retours et Remboursements
Les retours ne sont pas acceptés en raison de la nature personnalisée des produits. Aucun remboursement n’est effectué sauf en cas de défaut de notre fait. Nous ne couvrons pas les dommages causés à des textiles après la pose de nos produits.
7. Garanties et Responsabilités
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à des textiles suite à l’utilisation de nos produits.
8. Propriété Intellectuelle
Les logos et visuels utilisés pour la personnalisation des produits sont protégés par des droits d’exploitation transférés par le client pour la réalisation des transferts.
9. Juridiction et Lois Applicables
En cas de litige, tout doit être traité aux tribunaux de Toulouse, France.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Future On’Print SARL à l’adresse suivante : 16 Rue Du Casse, 31240 Saint-Jean, France, ou par email à contact@dtf-industrie.fr.
Besoin d'aide ?
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